Protection des données et politique de confidentialité

 

 

Ceci est votre guide sur la manière dont les données personnelles sont gérées par le PremC. La confidentialité des données est prise très au sérieux chez PremC. Il est important que vous sachiez exactement ce que nous faisons des informations personnelles que vous et d’autres personnes nous fournissent, pourquoi nous les recueillons et ce que cela signifie pour vous.

Le présent document décrit notre approche de la confidentialité des données afin de remplir nos obligations en vertu du règlement général sur la protection des données (2018).

  1. Qui sommes nous
  2. Les informations que nous recueillons à votre sujet
  3. Quand et comment nous recueillons des informations sur vous
  4. Comment nous utilisons vos informations*
  5. Avec qui nous partageons vos informations
  6. Conséquences du refus de fournir des informations
  7. La base juridique de l’utilisation de vos informations
  8. Comment exercer vos droits en matière d’information (y compris le droit d’opposition) ?
  9. Comment nous contacter
  10. Modifications de la présente notice

* Cet avis s’applique à tous nos produits et services. Si vous avez des questions sur la manière dont vos informations sont recueillies, stockées, partagées ou utilisées, veuillez contacter PremC.

1. Qui sommes-nous ?

Dans le présent document, les termes “nous”, “nos” et “notre” font référence à PremC.

“PremC” means:
PREMC SAS
3 bis rue Léon Blum,  92260 Fontenay Aux Roses, FRANCE.
email: info@premc.org
téléphone: +331.74.50.65.74 / +331.46.60.89.40

web: www.premc.org/fr

2. Les informations que nous recueillons à votre sujet

Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles nous recueillons des informations sur vous. Par exemple, nous devons savoir comment entrer en contact avec vous, nous devons être certains de votre identité si vous êtes un participant à la conférence. Les informations que nous recueillons se répartissent en plusieurs catégories.

Identité et coordonnées

Nom, coordonnées, adresse électronique, numéros de téléphone portable, affiliation (laboratoire, université, entreprise…), profession (médecin, professeur, étudiant ou autre).

Détails financiers/circonstances

Détails du compte financier pour l’enregistrement et la facturation.

Informations que vous nous fournissez sur d’autres personnes ou que d’autres personnes nous fournissent sur vous.

Si vous nous fournissez des informations sur quelqu’un d’autre (par exemple, des informations sur un participant à la conférence), ou si quelqu’un nous fournit des informations sur vous, nous pouvons les ajouter aux informations personnelles que nous détenons déjà et nous les utiliserons de la manière décrite dans le présent avis sur la protection des données et la confidentialité.

Consentement

Avant de nous divulguer des informations sur une autre personne, vous devez vous assurer que vous avez son accord pour le faire. Vous devez également lui montrer le présent avis de confidentialité des données. Vous devez vous assurer qu’elle confirme qu’elle sait que vous partagez ses informations personnelles avec nous aux fins décrites dans le présent avis sur la protection des données et la confidentialité.

Données sensibles / Catégories spéciales de données

Nous ne détenons pas d’informations sensibles vous concernant, telles que définies dans le cadre du GDPR.

Informations pour lesquelles vous nous avez donné le consentement d’utilisation et de traitement.

Ce type de données peut inclure :

  1. Des informations que vous avez consenti à ce que nous utilisions en les divulguant pour la soumission de votre article ou pour l’inscription.
  2. Des informations que vous nous avez communiquées directement.
  3. Votre accord pour nous permettre de vous contacter par certains canaux afin de vous offrir des services pertinents.
  4. Enregistrements téléphoniques et d’images.
  5. Les informations relatives à l’accès aux données, à leur correction, à leur restriction, à leur suppression, aux demandes de portage et aux plaintes.

Il peut arriver que nous recueillions et utilisions vos informations même si vous n’êtes pas un de nos clients.

Dans ce cas, nous appliquerons les principes décrits dans le présent avis sur la protection des données et la confidentialité lors du traitement de vos informations.

3. Quand et comment nous recueillons des informations sur vous

Au fur et à mesure que vous utilisez nos services, que vous posez des questions et que vous vous engagez avec nous, des informations vous concernant sont recueillies. Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès d’autres personnes et d’autres parties, par exemple, lorsque vous naviguez sur notre site web.

Quand recueillons-nous des informations sur vous ?

  1. Lorsque vous utilisez notre site web et les services en ligne que nous fournissons, y compris les applications mobiles.
  2. Lorsque vous ou d’autres personnes nous donnent des informations verbalement ou par écrit. Ces informations peuvent figurer sur des formulaires de demande, dans les registres de vos transactions avec nous ou si vous déposez une plainte.
  3. Lorsque vous utilisez nos services, notamment en gérant votre compte, nous recueillons des informations vous concernant.
  4. À partir d’informations vous concernant accessibles au public, par exemple dans des annuaires professionnels ou universitaires, des forums en ligne, des sites web, Facebook, Twitter, YouTube ou d’autres réseaux sociaux.
  5. Lorsque vous mettez des informations vous concernant à la disposition du public sur vos comptes de réseaux sociaux ou lorsque vous choisissez de mettre des informations à notre disposition.
  6. Pour une description de la manière dont les services de médias sociaux et autres plateformes, plug-ins, intégrations ou applications de tiers utilisent vos informations, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation respectives, qui peuvent vous permettre de modifier vos paramètres de confidentialité.

4. Comment nous utilisons vos informations

Que nous les utilisions pour confirmer votre identité, pour faciliter le traitement d’un compte ou pour améliorer votre expérience avec nous, vos informations sont toujours traitées avec soin et les principes décrits dans le présent avis sur la protection des données et la confidentialité sont toujours appliqués.

Nous utilisons vos informations :

  1. Pour vous fournir nos services et exécuter notre contrat avec vous.
  2. Pour vous fournir nos produits et services et exécuter notre contrat avec vous, nous utilisons vos informations pour :
    1. Établir votre éligibilité à nos services.
    2. Gérer et administrer vos comptes, politiques, avantages ou autres services que nous ou nos partenaires pouvons vous fournir.
    3. Vous contacter par courrier, téléphone, SMS, courriel, réseaux sociaux, en utilisant notre application en ligne ou par d’autres moyens, mais pas d’une manière contraire aux instructions que vous nous avez données ou contraire à la loi.
    4. Recouvrer les dettes que vous pouvez nous devoir.
    5. Gérer et répondre à une plainte ou un appel.
  3. Pour gérer notre activité dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Pour gérer notre activité, nous pouvons utiliser vos informations pour :

  1. Fournir des informations sur le service, pour améliorer la qualité de notre service et à des fins de formation.
  1. Promouvoir de nouveaux événements ou conférences et mener des recherches, y compris des enquêtes auprès des clients, des analyses et des activités connexes.

Gérer notre activité au jour le jour, y compris :

  1. Effectuer la planification stratégique et la gestion des affaires.
  2. Protéger notre activité, notre réputation, nos ressources et nos équipements, gérer la sécurité des réseaux et des informations (par exemple, développer, tester et auditer nos sites web et autres systèmes,
  3. Traiter les événements accidentels ou les actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services connexes) et prévenir et détecter la fraude, la malhonnêteté et d’autres crimes (par exemple, pour empêcher quelqu’un de tenter de voler votre identité).
  4. Permettre à nos employés, préposés ou agents de partager ou d’accéder à vos informations à des fins administratives internes, d’audit, prudentielles, statistiques ou de recherche (y compris en rendant vos données anonymes) pour nous aider à comprendre les tendances en matière de comportement des clients, pour nous aider à mieux comprendre nos risques et aux fins énoncées dans le présent avis sur la protection des données et la confidentialité (mais pas à des fins de marketing direct lorsque vous vous y êtes opposé).
  5. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
  6. Nous devons utiliser vos informations pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, notamment :
    1. Respecter vos droits en matière d’information.
    2. Vous fournir des informations et des déclarations légales et réglementaires.
    3. Établir votre identité,
    4. Se conformer aux demandes contraignantes des organismes de réglementation,
    5. Se conformer aux ordonnances de production ou aux mandats de perquisition contraignants, ainsi qu’aux ordonnances relatives aux demandes d’entraide judiciaire en matière pénale reçues d’organismes d’application de la loi ou de procureurs étrangers.
    6. Pour d’autres raisons lorsqu’une raison légale le justifie.
    7. Se conformer aux ordonnances des tribunaux dans le cadre de procédures civiles ou pénales.
    8. Exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public.

Lorsque vous nous en avez donné l’autorisation (que vous pouvez retirer à tout moment), nous pouvons :

  1. Vous envoyer des messages électroniques concernant des offres de services de notre part et/ou de nos partenaires sélectionnés et de confiance.
  2. Vous envoyer des messages électroniques concernant des offres de services de notre part et/ou de nos partenaires sélectionnés et de confiance.
  3. Utiliser les informations que vous avez rendues publiques et les combiner avec les activités décrites ci-dessus.

Lorsque les fournisseurs de la plate-forme de soumission ou d’inscription vous demandent votre consentement, ils vous fournissent de plus amples informations sur la manière dont ils utiliseront vos données en fonction de ce consentement, y compris en ce qui concerne les tiers avec lesquels ils souhaitent obtenir votre consentement pour partager vos données.

5. Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nous vous offrons un service d’organisation de conférence, ce qui signifie que vous nous avez demandé de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour vous permettre d’interagir avec les autres délégués de la conférence, les co-auteurs et les évaluateurs de vos articles, de manière fluide et transparente. Nous ne partageons vos informations qu’avec un nombre restreint de personnes et de sociétés, et uniquement si nécessaire.

Le partage peut avoir lieu dans les circonstances suivantes et/ou avec les personnes suivantes :

  1. Les délégués à la conférence, les co-auteurs des articles, les réviseurs des articles et le personnel auxiliaire de la conférence chargé d’organiser et de faciliter le bon déroulement de la conférence recevront certaines de vos données personnelles. Ces données ne seront partagées que si elles sont nécessaires au bon déroulement de la conférence et à la satisfaction de vos besoins. Les données partagées varieront, selon les besoins, mais il peut s’agir de l’un des éléments suivants, généralement votre nom, votre affiliation institutionnelle, vos coordonnées, vos besoins alimentaires, vos besoins particuliers, etc.
  2. Vos représentants autorisés :
    1. Il s’agit notamment de votre mandataire (en vertu d’une procuration) et de toute autre partie autorisée par vous à recevoir vos données personnelles.
    2. Les tiers avec lesquels nous devons partager vos informations afin de faciliter les services que nous vous offrons.
  3. Nous pouvons divulguer vos informations à nos agents et à des tiers à des fins administratives, réglementaires, d’assistance à la clientèle et de service.
  4. Vos informations personnelles restent protégées lorsque nos prestataires de services les utilisent. Nous n’autorisons les prestataires de services à utiliser vos informations que conformément à nos instructions, et nous exigeons qu’ils mettent en place des mesures appropriées pour protéger vos informations.
  5. Nos prestataires de services comprennent (ou peuvent comprendre), une application de mise en réseau, un outil de facturation, des sociétés d’analyse, des prestataires de services informatiques et de télécommunications, des entrepreneurs de développement de logiciels, des processeurs de données, des entrepreneurs de maintenance informatique, des sociétés d’impression, des fournisseurs de services d’archivage et des consultants, y compris des conseillers juridiques.
  6. Les organismes statutaires et réglementaires (y compris le gouvernement central et local) et les autorités chargées de l’application de la loi.
  7. Il s’agit notamment des tribunaux et des personnes nommées par les tribunaux, des services gouvernementaux, des organismes statutaires et réglementaires dans toutes les juridictions où le PremC opère, y compris la Commission de protection des données.

6. Conséquences du refus de fournir des informations

Partager des informations avec nous est dans votre intérêt et dans le nôtre.
Nous avons besoin de vos informations pour :

  1. Vous fournir nos services et exécuter notre contrat avec vous.
  2. Gérer notre activité pour nos intérêts légitimes.
  3. Se conformer à nos obligations légales.

Bien entendu, vous pouvez choisir de ne pas partager vos informations, mais cela peut limiter les services que nous sommes en mesure de vous fournir.

Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits et services que vous demandez. Nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir ou à renouveler des services existants. Nous pourrions ne pas être en mesure d’évaluer si vous êtes apte à bénéficier d’un service.

7. Base juridique de l’utilisation de vos informations​

Nous utiliserons vos données et les partagerons dans les cas suivants :

  1. Son utilisation est nécessaire dans le cadre d’un service ou d’un contrat que vous avez conclu ou parce que vous avez demandé que quelque chose soit fait pour que vous puissiez conclure un contrat avec nous.
  2. Son utilisation est conforme à nos intérêts légitimes décrits dans le présent avis.
  3. Son utilisation est nécessaire en raison d’une obligation légale qui s’applique à nous (sauf une obligation imposée par un contrat).
  4. Vous avez consenti ou consenti explicitement à l’utilisation de vos données d’une manière spécifique.
  5. Son utilisation est nécessaire pour protéger vos “intérêts vitaux”.
  6. Lorsque vous avez rendu publiques des catégories de données clairement sensibles vous concernant.
  7. Lorsque le traitement de catégories particulières de données est nécessaire.

8. Comment exercer vos droits en matière d’information (y compris le droit d’opposition)

Vous avez plusieurs droits en ce qui concerne la manière dont nous utilisons vos informations. Si vous faites votre demande par voie électronique, nous vous fournirons, dans la mesure du possible, les informations pertinentes par voie électronique, sauf si vous nous demandez le contraire.

Vous avez le droit de :

  1. Savoir si nous utilisons vos informations, d’accéder à vos informations et de recevoir des copies des informations que nous avons sur vous.
  2. Demander que les informations inexactes soient corrigées et que les informations incomplètes soient mises à jour.
  3. S’opposer à des utilisations particulières de vos données personnelles lorsque la base juridique de notre utilisation de vos données est notre intérêt commercial légitime (par exemple, le profilage que nous effectuons pour notre intérêt commercial légitime) ou l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public. Toutefois, cela peut avoir un impact sur les services que nous pouvons / sommes disposés à fournir.
  4. S’opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’offre directe. Si vous vous opposez à cette utilisation, nous cesserons d’utiliser vos données à des fins d’offre directe.
  5. Demander la suppression de vos données ou la limitation de leur utilisation – vous y avez droit dans certaines circonstances. Par exemple, lorsque vous retirez le consentement que vous nous avez donné précédemment et qu’il n’existe aucune autre base juridique nous permettant de les conserver, ou lorsque vous vous opposez à notre utilisation de vos informations personnelles pour des intérêts commerciaux légitimes particuliers.
  6. Retirer le consentement à tout moment, lorsque tout traitement est fondé sur le consentement. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
  7. Nous sommes tenus de répondre sans retard excessif. Dans la plupart des cas, nous répondrons dans un délai d’un mois civil. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter intégralement votre demande dans un mois civil (en raison de la complexité ou du nombre de demandes), nous pouvons prolonger cette période de deux mois civils supplémentaires. Si cela s’avère nécessaire, nous vous en expliquerons les raisons. Si vous faites votre demande par voie électronique, nous vous fournirons, dans la mesure du possible, les informations pertinentes par voie électronique, sauf si vous nous demandez le contraire.
  8. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données ou d’une autre autorité de contrôle.
  9. Vous pouvez contacter le Commissariat à la protection des données français à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil (adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07)

9. Comment nous contacter

PREMC SAS
3 bis rue Léon Blum, 92260 Fontenay Aux Roses, FRANCE
email: info@premc.org
phone: +331.74.50.65.74 / +331.46.60.89.40

web: www.premc.org/fr

10. Modifications du présent avis​

Nous mettrons à jour cet avis de confidentialité des données de temps à autre. Toute modification sera mise à disposition sur cette page.

En date du : 25 mai 2018