Interreg-CPES-FR

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Débuté en octobre 2017, le projet européen interreg Channel Payments of Ecosystem Services (CPES), engagé entre les 14 partenaires français et anglais, avait pour mission de concevoir et mettre en œuvre un mécanisme de financement innovant : les Paiements pour Services Environnementaux (PSE), afin de renforcer les mesures de protection de la ressource en eau, en particulier sur la qualité chimique des masses d’eau.

Riche de l’expérience obtenue au cours de ces quatre (4) années de travail, l’ensemble des partenaires s’accorde sur le caractère innovant et distinct des PSE au regard d’autres outils tels que les mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) du deuxième pilier de la PAC (Politique Agricole Commune), à savoir : une reconnaissance d’un service environnementale rendu, un système de rémunération basé sur le résultat, une logique de paiement loin du principe des surcoûts en intégrant la notion de risque et d’acceptabilité sociale pour les agriculteurs.

La mise en œuvre effective des contrats PSE sur les pilotes PSE en Normandie et en Région Bretagne ainsi que dans le sud de l’Angleterre, a montré les avantages économiques, sociaux et environnementaux de ce type de mécanisme. Cependant, l’expérience de deux années de fonctionnement de ce dispositif depuis 2019 montre certains défis tels que la pérennité financière des PSE, le cadre juridique adapté aux partenariats publics-privés et la gestion administrative et organisationnelle que les PSE imposent aux collectivités territoriales ou aux gestionnaires de l’eau délégataires / privés.

L’objectif de ce séminaire, au-delà de la restitution des enseignements tirés du projet CPES, est d’échanger plus largement sur le devenir des PSE dans des contextes nationaux qui évoluent en faveur d’une agriculture à faible impact environnementale et agro-écologique. Au niveau Européen, la nouvelle PAC, alignée avec le Pacte Vert de l’Europe, devrait être “ambitieuse en termes de sécurité alimentaire et d’objectifs environnementaux et climatiques”.

Dans ce contexte, le séminaire national apportera une synthèse des réalisations et apprentissages ainsi qu’un éclairage de la vision future des PSE.

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Comment cela fonctionne ?

Ce tableau de bord a été construit avec pour objectif de reproduire l’environnement d’une conférence en présentiel. Vous trouverez ci-dessous les espaces habituels d’une conférence : le bureau d’accueil et la salle plénière.
Chaque participant pourra rejoindre la zone qui l’intéresse en cliquant sur le bouton présent sur la salle correspondante.

Il est nécessaire de préserver le plus possible les interactions humaines. Par conséquent, un membre de l’équipe de l’organisation technique sera à votre disposition à l’Assistance Technique pour répondre à toutes vos questions durant toute la durée de la conférence.
Si vous rencontrez des problèmes techniques lors de votre connexion à l’Assistance Technique, veuillez utiliser la messagerie instantanée. Le lien vers celui-ci apparaîtra en bas à droite de cette page pendant les journées de conférence.

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La conférence débutera le 2 mars à 09:00 (CET, Central European Time)

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